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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 15 février 2001)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 15 février 2001)


Après délibération de la commission, la valeur du point au 1er janvier 2001 pour l'ensemble des départements de la région Pays de la Loire a été fixée à 38 F, soit 5,79 Euro.

Il est convenu que la prochaine réunion pour fixer la valeur de point au 1er janvier 2002 aura lieu le jeudi 24 janvier 2002, à 17 h 30 ; sauf en cas de dérapage de l'inflation égal ou supérieur à 4,5 % à fin juin 2002, la réunion pour fixer la valeur de point au 1er juillet 2001 aurait lieu le jeudi 19 juillet 2001 (suivant PV du 16 mai 1991).

Fait le 15 février 2001