Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 23 juillet 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 23 juillet 1998)
Après délibération de la commission, la valeur du point au 1er juillet 1998 pour l'ensemble des départements de la région Pays de la Loire a été fixée à 36,30.
Il est convenu que la prochaine réunion pour fixer la valeur de point au 1er janvier 1999 aura lieu le jeudi 21 janvier 1999 à 17 h 30.
La séance est levée à 18 h 30. NOTA : Arrêté du 26 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.