Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de Loire Accord du 24 juillet 1997)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de Loire Accord du 24 juillet 1997)
Procès-verbal de la réunion de la commission régionale
Après délibération de la commission, la valeur du point au 1er juillet 1997 pour l'ensemble des départements de la région Pays de Loire a été fixée à 35,78 F.
Il est convenu que la prochaine réunion pour fixer la valeur du point au 1er janvier 1998 aura lieu le jeudi 22 janvier 1998, à 17 h 30.