Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone I Accord du 6 décembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone I Accord du 6 décembre 1989)
Après négociation, accord des deux collèges pour porter la valeur du point à 31,10 à compter du 1er janvier 1990.
Sauf constat de dérapage de l'inflation, égal ou supérieur à 4 p. 100, la commission se réunira le jeudi 6 décembre 1990, à 18 heures. Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l' application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.