Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone II Accord du 5 décembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone II Accord du 5 décembre 1989)
Après négociation, la commission décide de porter la valeur du point à 29,50 à compter du 1er janvier 1990, soit 3,76 p. 100 d'augmentation sur les douze derniers mois.
Sauf constat d'un dérapage de l'inflation, égal ou supérieur à 4 p. 100, la commission se réunira le mardi 5 décembre 1990 à 18 heures. Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.