Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Region Franche-Comté Accord du 29 juillet 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Region Franche-Comté Accord du 29 juillet 1992)
La valeur du point qui était de 31,42 F au 1er janvier 1992, passe à 31,90 F à partir du 1er juillet 1992.
De ce fait, la valeur des salaires est augmentée de 1,5 p. 100.
La prochaine réunion aura lieu au mois de janvier 1993.
A ce moment, le problème de l'augmentation du point sera considéré sur l'ensemble de l'année 1993.
Ainsi, les réunions paritaires n'auront lieu qu'une fois par an (en janvier) au lieu de deux fois. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.