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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région de la Corse Accord du 1 mars 2001)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région de la Corse Accord du 1 mars 2001)

Article unique

Conformément à l'avenant à la convention collective portant sur le rôle de la commission nationale paritaire de conciliation en matière de fixation des valeurs de points, la commission décide :

La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire mensuel brut minimum est fixée à 37 F.

Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2001 dans la région Corse.