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Article 3 DENONCE, en vigueur du au (DEVELOPPEMENT DU PARITARISME Avenant du 1 février 1996)

Article 3 DENONCE, en vigueur du au (DEVELOPPEMENT DU PARITARISME Avenant du 1 février 1996)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant qui sera déposé, à l'initiative de l'U.N.S.F.A., à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

L'entrée en application du présent avenant est subordonnée à son extension.