Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Annexe Accord du 12 novembre 1987)
La commission se réunira en assemblée plénière autant de fois qu'elle le jugera nécessaire en fonction des besoins.
Le nombre de réunions pour la première année de fonctionnement est estimé à dix réunions.
Elle peut également se diviser en groupes de travail.
La présidence de la commission est assurée en séance alternativement par les deux collèges, successivement pour chaque réunion.
Le secrétariat est assuré par le collège patronal qui diffuse et fait approuver les comptes rendus.