Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Annexe Accord du 12 novembre 1987)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Annexe Accord du 12 novembre 1987)
Entre les organisations professionnelles ci-après :
Pour les syndicats d'employeurs :
Union nationale des syndicats français d'architectes (U.N.S.F.A.).
Pour les syndicats de salariés :
Spabeic-C.F.E., C.G.C. ;
F.N.C.B., C.F.D.T. ;
C.G.T.-U.F.C.T. ;
Fédération générale C.G.T.-B.T.P. ;
Fédération Bâti-Mat-T.P., C.F.T.C.,
Il a été créé une commission paritaire nationale de l'emploi des professions couvertes par le champ d'application de l'accord collectif national du 12 mai 1987 et de la convention collective nationale de l'emploi des professions couvertes par le champ d'application de l'accord collectif national du 12 mai 1987 et de la convention collective nationale des cabinets d'achitectes du 1er juin 1962.
Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et celle de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.
Elle est chargée des relations avec le F.A.F.-P.L. dont elle est l'interlocuteur représentatif de la profession.