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Article 8 ABROGE, en vigueur du
12/11/1987
au
01/02/1996
(Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
12/11/1987
au
01/02/1996
(Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.