Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Le recours à la formation en alternance est facilité par les dispositions ci-après :
Les entreprises dont l'effectif est au plus égal à neuf salariés affectent - sur la contribution de 0,60 p. 100 versée au F.A.F.-P.L. en application de l'article 2 - 0,10 p. 100 de leur masse salariale, au financement des dépenses de formation alternée.