Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Accord national du 12 novembre 1987)
Le développement de la formation professionnelle des salariés, sous toutes ses formes - y compris celle débouchant sur une promotion sociale -est une nécessité dans l'intérêt aussi bien du salarié (pour lequel elle contribue à sauvegarder le droit à l'emploi et à améliorer la qualification, donc la rémunération), que de l'employeur.
Les dépenses qui y sont consacrées par l'employeur sont un investissement parmi les plus productifs.
Un grand nombre d'entreprises a un effectif inférieur au seuil de dix salariés au-delà duquel, en application de l'article L. 950-1 du code du travail, les employeurs doivent légalement concourir financièrement au développement de la formation continue. Dès lors, cette obligation de financement est étendue à toutes les entreprises ayant au moins un salarié.