Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Commission de conciliation et d'arbitrage CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1962)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Commission de conciliation et d'arbitrage CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1962)
Les parties signataires reconnaissent qu'il est difficile, quelque importance que l'on veuille donner au présent document, de répondre à toutes les questions que peut poser la vie, complexe, de la profession et en particulier de codifier par avance les conditions de travail et de rémunération auxquelles peut conduire le matériel moderne.
En conséquence, tout différend qui portera éventuellement sur une question non prévue dans la présente convention ou ses avenants, ou qui, pour être résolu, nécessitera une interprétation de ces textes, sera soumis à la commission nationale de conciliation et d'arbitrage.