Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)
Les dispositions du présent accord prendront effet le 30 mars 2001.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.