Article 19 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Article 19 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Les signataires estiment que, devant l'évolution de la situation sociale, ils se doivent d'élaborer, dans un délai de douze mois à dater de la mise en vigueur de la présente convention, un régime de retraite et de prévoyance complémentaire applicable aux collaborateurs (1).