Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Les jours de fêtes légales sont chômés.
Les salariés ne subissent aucune réduction de salaire.
Tout salarié chargé d'assurer une permanence un jour férié légal, à l'exception des jours dits " de pont ", doit recevoir, en plus de son salaire, une journée payée sur la base d'un vingt et unième (1/21) de ses appointements mensuels bruts.