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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006))

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006))

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 8 juillet 2005.