Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Le collaborateur licencié bénéficie :
a) Du délai de préavis défini ci-dessus ou, le cas échéant, de l'indemnité correspondante. Si le collaborateur quitte son emploi avant l'expiration de la période de préavis, l'indemnité n'est pas due par l'employeur pour la durée de ce préavis restant à courir ;
b) Eventuellement, de l'indemnité de licenciement, telle qu'elle est prévue par la présente convention ;
c) De l'indemnité compensatrice de congés payés à laquelle il peut prétendre.
En cas de faute professionnelle dont la gravité entraînerait des conséquences particulièrement préjudiciables aux intérêts de l'agence, il pourrait être procédé immédiatement au licenciement de l'intéressé, sans préavis ni indemnité (réf. notamment préambule et chap. Ier, art. 6.).