Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Licenciement :
Quels que soient les effectifs de l'agence, le licenciement est obligatoirement précédé d'un entretien au cours duquel l'employeur est tenu d'indiquer au salarié le(s) motif(s) de la mesure envisagée et de recueillir les observations de celui-ci.
Le salarié a la faculté de se faire assister, lors de cet entretien, par une personne de son choix.
En dehors des cas de licenciement pour lesquels le recours à l'autorisation de l'administration du travail est obligatoire, toute autre mesure de licenciement fait l'objet - à l'issue de l'entretien précité - d'une demande d'avis préalable par l'employeur auprès de l'inspection du travail.
Si l'employeur maintient sa décision de licenciement, il la notifie au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception entre le septième et le dixième jour franc après cette demande.
Démission :
La démission fait obligatoirement l'objet d'une notification à l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutes les dispositions de cet article s'appliquent dès lors que le salarié n'est plus en période d'essai conventionnelle.