Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)
Considérant que l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 généralise à l'ensemble des conducteurs l'obligation de formation initiale et continue à la sécurité et offre la possibilité aux branches, par voie d'accord collectif, de répondre aux objectifs de formation professionnelle fixés ;
Considérant que la mise en place de formations pour lesdits salariés doit impérativement tenir compte des caractéristiques propres aux métiers du déchet, les partenaires sociaux ont conclu, le 21 octobre 1999, un accord collectif pour répondre à ces objectifs qui est entré en vigueur le 1er septembre 2000 ;
Considérant que certaines dispositions de l'accord et notamment celles visant les personnels concernés par l'obligation de formation initiale minimale obligatoire à la sécurité doivent être aménagées ; il est convenu ce qui suit :