Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)
Les conditions dans lesquelles les contrats à durée déterminée peuvent être conclus, résiliés ou renouvelés, ainsi que le statut des salariés relevant de ces contrats sont régis par :
- l'ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 ;
- le décret n° 82-196 du 26 février 1982 ;
- la circulaire ministérielle du 23 février 1982 ;
- le code du travail (art. L. 122-3-15, D. 121-1 à 5, R. 122-1 à 122-6).