Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 juin 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 juin 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 1er décembre 1981 modifiant la convention collective susvisée.