Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 avril 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 avril 1980.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :
L'accord du 8 juin 1979 " Champ d'application professionnel " intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des groupes suivants :
21-03 Traitement et revêtement des métaux ;
21-12 Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie ;
53-05 Fabrication de produits de consommation divers ;
L'accord du 5 octobre 1979 " Congé d'ancienneté et indemnisation des délégués de province " modifiant la convention collective susvisée ;
L'accord " Salaires " du 5 octobre 1979 modifiant la convention collective susvisée.