Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 11 janvier 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 11 janvier 1980.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 8 juin 1979 modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée.
Le quatrième alinéa de l'article 11 des " Dispositions générales ", tel qu'il résulte de l'accord susvisé, est étendu sous réserve de l'application du cinquième alinéa de l'article L. 122-25-1 du code du travail.
Le premier alinéa du 1° de la partie I de l'article 11 des " Dispositions générales ", tel qu'il résulte de l'accord susvisé, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-2 du code du travail.
L'article 9 de l'avenant " Cadres ", tel qu'il résulte de l'accord susvisé, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).