Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 juin 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 juin 1978.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :
L'accord " Salaires " du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.