Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 février 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 février 1976.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 14 novembre 1975 modifiant la convention collective susvisée.