Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.