Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))
Le présent accord fera l'objet, chaque année, d'un bilan d'application afin d'examiner les conditions de transfert.