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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance)


Les frais de gestion s'élèvent à 8 % des cotisations et sont inclus dans celle-ci pour l'ensemble des garanties : incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, décès, rente conjoint et rente d'éducation.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.