Article ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance)
Article ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance)
Le présent protocole a pour but de fixer les modalités de présentation des comptes de résultats techniques annuels à la commission paritaire nationale, conformément à l'accord paritaire du 26 janvier 2005 à la convention collective.