Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres ")

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres ")

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci. Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions de l'article L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.