Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003)
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 23 janvier 2003.