Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003)
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il annule et remplace le protocole d'accord du 23 février 2000.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2003.
Avant le 31 décembre 2003, les partenaires sociaux se rencontreront pour négocier les conditions de son renouvellement.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.