Les programmes de formation proposés par BJO-Formation seront communiqués par la fédération française BJOC :
- aux entreprises qui les tiendront à la disposition de leurs salariés ;
- aux membres de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par ailleurs, les moyens donnés aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation sont ceux reconnus au titre IV de l'accord du 9 juillet 1970.