Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 10 décembre 1973)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 10 décembre 1973)
Le présent accord est conclu en vertu des articles 31 et suivants du Livre Ier du Code du travail et en application du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 et de l'accord professionnel du 31 mai 1968 afin d'assurer, conformément aux engagements pris en 1968 et enregistrés par les textes susmentionnés, le retour progressif à la semaine de quarante heures.
Il fait suite aux accords professionnels du 30 octobre 1968 et du 24 septembre 1971, qui ont eu pour effet de ramener les horaires de travail à quarante-cinq heures hebdomadaires.
En conséquence, le présent accord a pour objet de fixer :
- les étapes successives du retour aux quarante heures ;
- la compensation pécuniaire des pertes de salaires correspondantes.
Les parties contractantes constatent que les disparités :
- des structures, entre les entreprises et à l'intérieur d'une même entreprise ;
- des variations de leurs diverses activités ;
- des usages, etc., sont telles que les modalités d'application du présent accord devront être arrêtées dans chaque entreprise ou établissement après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, des délégués du personnel) et des délégués syndicaux.
Les mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail, que les entreprises pourraient être amenées à prendre pour que l'application du présent accord ne mette pas en cause leurs niveaux de production et leurs possibilités de développement, devront être décidées dans le respect de la législation et des accords collectifs en vigueur ; il en sera de même pour le calcul de la moyenne des horaires hebdomadaires tenant compte des rotations de faction ou des impératifs posés lorsqu'il est reconnu que l'activité de l'entreprise est sujette à fluctuations.