Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 décembre 2003)
Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 décembre 2003)
Les parties signataires certifient que le texte conventionnel ADMR du 6 mai 1970 amendé par ses 211 avenants et les accords de la branche de l'aide à domicile, est le texte en vigueur officiellement à ce jour.