Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)
L'indemnité de licenciement prévue à l'article 45 des dispositions communes est calculée selon les dispositions de l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.