Articles

Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)

Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)


La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Employés ". Il y a lieu de se reporter, en outre, aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.