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Article 12 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
Données brutes
Article 12 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
(Voir article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979)