Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : ouvriers)
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : ouvriers)
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 45 des dispositions communes, il y a lieu de se reporter à l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.