Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : ouvriers)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : ouvriers)
Se reporter à l'article 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et chapitre II - 4° de l'accord du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail.