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Article 10 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
Données brutes
Article 10 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
Se reporter à l'article 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.