Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
Données brutes
Article 6 REMPLACE, en vigueur du
29/03/1972
au
18/07/1990
(Annexe II : ouvriers)
Se reporter à l'article 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.