Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel)
L'extension du présent avenant n° 49 sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 13 février 2007.