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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel)

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,

conviennent de ce qui suit :