Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/12/2006 (Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux)

Le paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective prend l'intitulé suivant : "Promotion de l'action des partenaires sociaux".