Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme)
L'article 5 " Application du présent accord " devient l'article 4. A son 1er alinéa, les mots " instituée par le présent accord " sont remplacés par les mots : " visée à l'article 1-04 bis c de la convention collective ".