Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)
L'avenant n 2 du 14 mars 2006 et le présent avenant n° 3 feront l'objet du dépôt légal des accords collectifs visé à l'article L. 132-10 du code du travail.