Article 16 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)
Article 16 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)
La commission paritaire sera réunie pour la première fois dans sa configuration nouvelle, le 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er mai 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein de la commission paritaire.